Comment se déroule une enquête d’un détective privé ?

Tarifs des détectives privés en France
Tarifs des détectives privés en France

Les missions des détectives privés peuvent être simples, pour des demandes ponctuelles de particuliers, par exemple des filatures dans les affaires de divorce. Mais attention, il arrive que les choses ne se déroulent pas comme prévu.

Mais le plus souvent, comme les enquêtes des détectives privés sont menées dans des litiges, les missions peuvent être très complexes, et impliquer des actions conjointes de plusieurs enquêteurs.

Justement, quand vous allez demander un devis à un détective privé, le professionnel va devoir décider s’il doit faire appel à un ou plusieurs collaborateurs, par exemple pour des filatures.

Les détectives privés doivent respecter la loi

Constat d’adultère, vol de voiture, dénigrement investigation sur Montreuil : quel détective privé choisir ? Comment choisir un Agent de Recherches Privées quand on manque de preuves dans un dossier complexe ? Est ce légal de faire appel à un détective privé ?

La loyauté dans l’administration de la preuve trouve son fondement dans l’article 9 du code de procédure civils, les articles sur les détectives privés évoquent souvent cet article.

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

A comparer avec l’article 9 du Code Civil :

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Dans certaines affaires familiales, un particulier pourra mandater un détective privé. Si une action en contestation de paternité légitime est irrecevable, la demande d’expertise biologique qui l’accompagne l’est aussi. Egalement, un détective sera utile dans les affaires d’héritage, pour retrouver des héritiers dans le cadre d’une succession.

Qui peut faire appel à un détective privé ?

Le détective privé a également une mission d’information, de conseil, d’assistance et d’enquête. Il est à la disposition des professionnels comme des particuliers qui ont besoin de prendre des décisions en fonction d’informations fiables.

Le rapport de surveillance privée est admis en général devant les tribunaux. Il est souvent rappelé que le travail d’enquête du détective ne peut être rejeté au seul motif que le détective était payé. Ce n’est pas un motif de rejet.

Procès, litige : faites appel à des enquêteurs privés

Un agent de recherche privée sera utile pour faire valoir vos droits. Dans un contentieux, le fait d’avoir des informations détaillées et officielles, pourra vous permettre de gagner une procédure. Découvrez sur nos forums la jurisprudence concernant l’admissibilité des rapports des détectives privés en justice.

Le détective privé est autorisé à collecter des informations, des preuves, dans la mesure où il agit dans un cadre légal. Affaires privés, affaires commerciales, faux avis clients, cybercriminalité : contactez-nous !

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(Voir aussi : 1re Civ., 3 janvier 2006, pourvoi n° 04-14.904 ).