Contrefaçon

Pour protéger votre entreprise contre les risques en matière de contrefaçon, qui a pris une dimension considérable, nos partenaires détectives enquêtent pour protéger vos actifs et identifier les individus qui nuisent à l’image de marque de vos produits.

Qu’ils soient en France ou à l’étranger, vos clients sont confrontés à des offres de produits de contrefaçon à des prix attractifs défiant toute concurrence. Pourtant, c’est un délit sanctionné par la loi, et une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle et une tromperie du consommateur. Depuis plus de 15 ans, nous avons construit un réseau de professionnels de l’enquête, pour vous aider à développer votre activité en limitant les impacts des fraudes et des contentieux.

Les produits alimentaires contrefaits ont représenté l’an passé 24% des articles de contrefaçon saisis aux frontières de l’Union européenne. Les aliments sont loin devant les jouets  et les cigarettes . Les produits contrefaits saisis viennent en majorité de la Chine et Hong Kong. La plupart des articles saisis sont entrés par la mer, dans de grandes cargaisons.

Les détectives privés enquêtent sur la contrefaçon

Elle résulte de la reproduction ou de l’imitation d’un produit ou d’une marchandise de façon illicite et constitue une pratique anticoncurrentielle en violation d’un droit de propriété intellectuelle.  La contrefaçon concerne tous les domaines de la consommation, et pas seulement les produits de luxe, comme des parfums ou des produits de maroquinerie. Il existe par exemple de nombreux produits pharmaceutique contrefaits.  La direction des douanes de Dunkerque vient de détruire 10 000 médicaments de contrefaçon saisis fin 2018, alors que la douane avait procédé à 60 000 saisies l’année dernière. En l’absence de réaction appropriée, vous subissez des préjudices à court et moyen termes, car vos propres produits ou services se vendront beaucoup plus difficilement.

Si certains de vos clients sont près à se montrer vigilants lors de leurs achats en ligne, sur des marchés locaux ou à l’étranger, il se sont pas tous dans ce cas de figure, l’aspect économique est un élément qui influe leurs décisions. Des individus malveillants peuvent se servir  d’une marque, d’un brevet, d’un dessin, d’un modèle ou d’une œuvre qui fait partie de vos actifs pour gagner beaucoup d’argent à votre insu.

Chaque année, la contrefaçon représente plus de 60 milliards d’euros de manque à gagner 

Les avocats en charge des affaires de contrefaçon vont pouvoir utiliser les textes dans le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle, le droit administratif, mais ils auront besoin de preuves. C’est la mission des détectives de vous les apporter, et de produire un rapport qui vous servira dans vos procédures. Qu’il s’agisse de contrefaçon, d’arrêts maladie abusifs , de mandats sociaux le détective privé est compétent pour une intervention efficace, si vous voulez faire cesser vos troubles au plus vite, en particulier en réalisant des investigations pour les sociétés victimes d’actions illégales.

Nos enquêtes dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon

Nos enquêtes dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon

Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut faire valoir ses droits avec une action devant les juridictions civiles et/ou pénales, à la suite de nos investigations. Notre expertise dans l’enquête permet également d’opérer dans le cadre de recherche de preuves et d’éléments de preuves pour recherche d’informations liées à des problématiques de contrefaçon externes

Voir aussi les textes du sénat qui évoquaient le renforcement des dédommagements civils accordés aux victimes de contrefaçon, notamment en prévoyant l’allocation au titulaire de droits d’une somme spécifique prenant en considération l’ensemble des profits réalisés par le contrefacteur, c’est-à-dire ses bénéfices et ses économies d’investissements (article 2) –  l’alignement de la procédure de saisie-contrefaçon applicable en droit d’auteur sur celle en vigueur en propriété intellectuelle (article 4).

Vous avez besoin d’un renseignement sur nos enquêtes et nos services ?

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail vigifraude@gmail.com