Preuves

Les professionnels de l’investigation et les avocats, les directeurs juridiques, et même les experts comptables  doivent collaborer pour servir au mieux les intérêts de leurs clients, et de leurs entreprises.

La réussite d’une affaire portée devant les tribunaux, quelle que soit la nature du litige,  dépendra en grande partie du savoir faire de l’avocat, mais surtout des preuves produites par le détective privé. La recevabilité d’un rapport de détective privé en droit français n’est plus à démontrer, il est évident que ce professionnel apporte une réelle valeur ajoutée dans la défense des intérêts.

Le détective privé apporte des preuves

Vous envisagez de préparer un procès contre un collaborateur, contre un concurrent. Etes-vous certain de disposer de preuves ? 

L’activité de détective privé est réglementée, c’est aussi un gage dans l’apport de preuves. Depuis plus de 10 ans, la législation impose de justifier d’une qualification ou d’une aptitude qui résulte d’un certificat de qualification professionnelle agréé par arrêté du Ministre de l’Intérieur. Les détectives partenaires de Vigifraude ® disposent d’un agrément.

Droit pénal: le recueil de preuves par le détective privé

Pour suivre une formation de détective privé il faut rappeler que les titres que délivrent d’autres écoles privés ne sont pas des diplômes mais, selon le cas, un certificat de qualification ou de suivi des cours, les diplômes étant une prérogative de l’enseignement public. 

Détective privé et avocat : quelle relation ?

Choisir un détective privé, pour apporter des preuves, c’est un choix utile pour vos litiges et contentieux. Les enquêteurs de droit privé collaborent de façon régulière pour des professionnels du Droit spécialisés par exemple en baux d’habitation, propriété littéraire et artistique, droit de la publicité, droit commercial, des affaires et de la concurrence, fiscalité immobilière, droit fiscal et droit douanier, droit européen de la concurrence, droit international et de l’union européenne.

Le quotidien d’un détective se partage entre missions pour les chefs d’entreprises et problèmes en droit de la famille, et pour certains, la cybercriminalité. Les dépositions des enquêteurs privés peuvent être reconnus par les magistrats, dans la mesure où les rapports sont établis de façon légale. 

Alain STEVENS
Consultant en cybercriminalité – Investigations numériques
Tél : 06 12 55 19 80
Mail : vigifraude@gmail.com

Avocats et détectives privés
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