Enquêtes sur des messages à caractère diffamatoire

Ouverture d’une enquête après la plainte en diffamation : que faire ?

  • Vous êtes concernés par une plainte ?
  • Vous êtes victimes de messages diffamatoires ?
  • Quelle est la différence entre la diffamation et l’injure ?
  • Quelle différence entre la diffamation publique et non publique ?

Contactez nos détectives privés Vigifraude ® spécialisés dans les enquêtes en diffamation.

La diffamation peut être publique privée 

En France, la diffamation est une infraction pénale. Les auteurs de propos diffamatoires, d’injures ou de dénonciations calomnieuses risquent des sanctions pénales. Nos détectives ont pour objectif de collecter des preuves de ces actions. 

La diffamation est un propos non avéré qui porte atteinte à l'honneur d'une personne.
Diffamation non publique : quel est le délai de prescription ?

Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 – article 29 de loi du 29 juillet 1881 – article R621-1 du code pénal – aux termes de l’article 242 du Code civil : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.». Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Articles L112-1 à L112-8). De l’application de la loi pénale dans le temps (Articles 112-1 à 112-4) Chapitre III .. Dispositions générales.

Recherches de preuves : 47 Lot-et-Garonne , Préfecture : Agen , région : Aquitaine. 05 Hautes-Alpes , Préfecture : Gap , région : Provence-Alpes-Côte-d’ Azur. Amiens, Picardie,. Nice, Provence-Alpes-Côte d’Azur

Contact : securite.tv Alain STEVENS ® – Vigifraude ® – Cyberdétective ®
Mail : contact@alainstevens.fr
Tél : +33(0)6 12 55 19 80