Enquêtes en concurrence déloyale et Droit des affaires

Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale

La concurrence déloyale consiste le plus souvent en un dénigrement et un détournement de la clientèle d’un concurrent. Les détectives Vigifraude ® se rendent sur le terrain pour trouver des preuves et des témoignages.  Elle désigne la mise en œuvre de pratiques commerciales abusives.

Concurrence déloyale : définition et action
Concurrence déloyale : de la suspicion à la preuve

Le rôle du détective privé dans une procédure en concurrence déloyale

Les entreprises sont libres de rivaliser entre elles. Mais tous les moyens ne sont pas autorisés.  Le droit de la concurrence est l’arbitre chargé de contrôler les abus . Le détective Vigifraude ® apporte les preuves de ces abus et vous accompagne dans vos litiges. 

Tout professionnel peut porter préjudice à son concurrent. C’est un moyen assez simple et efficace de gagner des parts de marchés. Les enquêteurs Vigifraude ® communiquent à vos avocats les informations utiles à votre défense. 

  • Vous dirigez une entreprise victime d’une concurrence commerciale déloyale
  • Vous recherchez un avocat spécialisé en Droit de la concurrence ? 

Tout commerçant a le droit d’attirer la clientèle de l’un de ses concurrents, sans pour autant engager sa responsabilité. Découvrez nos solutions dans vos régions 75 Paris , Préfecture : Paris , région : Ile-de-France. 32 Gers , Préfecture : Auch , région : Midi-Pyrénées

Les enquêtes Vigifraude ® en concurrence déloyale

Des peines applicables en cas de réitération d’infractions (Article 132-16-7) Sous-section 4 .. Incidents de paiement et sanctions (Articles L131-69 à L131-87).  Droit rural. Titre III : SANCTIONS. L’appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence (Articles 83 à 89)

Enquête dans le  cadre d’un divorce : L’épouse entretenait avec un tiers une relation excédant largement le cadre d’une relation professionnelle. Dans certaines enquêtes, on trouve des preuves car l’historique n’a pas été effacé. C’est quand même assez rare. Découvrez nos prestations d’enquête informatique.

De nombreuses personnes sont chaque année amenées à devoir faire la preuve de leur identité. Nous pouvons vous aider dans les litiges en matière de vol d’identité. 

  • Succession, Donation,  Contenu d’un acte de vente
  • Création de site internet pour association sans rémunération.
  • Validité de mandat de vente immobilière
  • Donation héritage du grand père suite au décès de mon père
  • Donation,  Assurance-vie et acte de notoriété
  • Que peut faire l’avocat pour le demandeur ?

L’usurpation d’identité à des fins criminelles présente  des dangers importants.  Un casier judiciaire pourrait être ouvert à votre nom après un délit commis à votre nom.  Si un usurpateur d’identité commet un délit ou un crime en laissant vos traces, vous pourrez vite connaître des ennuis avec la justice.

Contact : securite.tv Alain STEVENS ® – Vigifraude ® – Cyberdétective ®
Mail : contact@alainstevens.fr
Tél : +33(0)6 12 55 19 80